Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 14:56

 

400 ex-salariés de la SBFM ont obtenu, hier, du conseil de prud'hommes, l'indemnisation du préjudice d'anxiété concernant l'amiante à hauteur de 7.500 € chacun. Une première étape dans une procédure qui, d'appel en cassation, s'annonce longue encore.

La SBFM (Société Bretonne de Fonderie et de Mécanique) a été créée en 1964 par Renault qui en a fait une filiale avant de la céder en 1999 à Teksid-Fiat qui l'a revendue en 2006 au groupe Zen avant qu'elle ne soit mise en redressement judiciaire en 2008. En septembre 2009, Renault était le seul repreneur pour la SBFM, devenue la Fonderie de Bretagne, qui produit des pièces en fonte pour l'automobile hors moteur (collecteurs d'échappement, vilebrequins, etc...).

« Le conseil des prud'hommes fixe la créance pour chacun des demandeurs à 7.500 € au titre du préjudice d'anxiété ». Le jugement est tombé hier après-midi à Lorient. Si l'audience, le 13 novembre dernier, avait été exceptionnelle - le conseil des prud'hommes s'était déplacé dans la salle des fêtes de Caudan pour pouvoir accueillir les quelque 400 plaignants - le délibéré a été très discret : un simple affichage. Et ils n'étaient qu'une poignée d'ex-salariés à être venus en prendre connaissance.

Longues procédures

« C'est une bonne décision », apprécie Me Laurent Jeffroy, avocat des plaignants. Mais les chèques sont loin d'être signés. Plus de 3 M€ sont en jeu, qui doivent être versés par le régime de garantie des salaires (AGS). « Et je crains qu'ils ne fassent appel », envisage Me Jeffroy. C'est en tout cas ce qui s'est passé dans les autres dossiers similaires plaidés par l'avocat lorientais. Cette action collective, menée tout à la fois par la CGT des retraités de la SBFM et le collectif de victimes, si elle est la plus importante des différentes procédures en cours par le nombre de plaignants n'est pourtant pas la seule. La cour d'appel de Rennes rendra sa décision le 2 juin dans un autre dossier concernant une trentaine de salariés. L'arrêt de la Cour de cassation est attendu concernant 45 ex-salariés qui avaient obtenu ce préjudice d'anxiété en 2011. Et le cas de 105 autres plaignants a été renvoyé en départage lundi... « Le premier dossier pour préjudice d'anxiété que j'ai plaidé concernait un seul ex-salarié de la SBFM. Les autres sont arrivés au fur et à mesure ». Mais celui jugé, hier, sera le dernier pour Me Laurent. « Le délai de prescription est passé de 30 à cinq ans », explique l'avocat.

Soulagement et réserve

premiere-victoire-judiciaire-pour-400-ex-salaries-sbfm.jpgTous les plaignants sont d'anciens salariés de la SBFM (Fonderie de Bretagne), qui ont quitté l'entreprise à la fin des années 90. Ils mettent en avant la crainte d'être malade de l'amiante. Une « angoisse permanente » plaidée par Me Laurent Jeffroy en novembre 2013. Quatre des 400 plaignants étaient décédés avant cette audience. D'autres sont morts depuis... « Nous avions demandé 10.000 €, nous avons obtenu 7.500 €. Comme dans les autres dossiers », souligne l'avocat. Les quelques plaignants présents aux Prud'hommes, hier, ont accueilli ce jugement avec soulagement... et réserve. « Ils ont un mois pour faire appel. Et ils le feront », tempérait l'un d'eux. « Et puis après il y aura la cassation. C'est toujours comme ça... », ajoutait un autre. Tous se félicitaient par contre « qu'aucun demandeur n'ait été écarté. L'indemnisation est pour chacun d'entre nous ».

Le Télégramme - 27 février 2014

 

Partager cet article
Repost0
4 octobre 2013 5 04 /10 /octobre /2013 09:16

Prévenir les risques, punir les responsables

Samedi 12 octobre 2013 : rendez-vous sous la banderole de l'ADDEVA 93

  • Départ à 14h de la Tour Montparnasse
  • Arrivée au Palais de Justice vers 16h

  

Partager cet article
Repost0
29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 15:59

 

Le Collectif de Défense des Victime de l'Amiante Renault Ile-de-France se réunira mercredi 12 juin 2013 à 10h au Technocentre Renault de Guyancourt.

Cette réunion sera l'occasion de faire le point sur les actions en cours, qui viennent d'aboutir ou à lancer.

 

Partager cet article
Repost0
23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 07:56

Ingénieur chez Renault de 1969 à 2009, Bernard Thibault est mort en mai 2011 à 63 ans d’un mésothéliome, un cancer de la plèvre foudroyant classé en juillet 2011 comme Maladie Professionnelle due à l’inhalation de poussières d’amiante.

Bernard avait travaillé à Billancourt et surtout à Fins, avant de terminer sa carrière au Technocentre de Guyancourt. Il laisse une veuve et une fille âgée au moment du décès de son père de 19 ans. Celles-ci ont porté plainte contre Renault auprès du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Versailles, qui vient de leur donner raison.

Le 26 févier 2013, le Tribunal a reconnu « que la maladie professionnelle dont a été atteint Mr Bernard Thibault [était] due à la faute inexcusable de la Société Renault ».

Le tribunal a constaté que son décès avait été provoqué par une « contamination environnementale et non directe avec l’amiante » lors de sa présence fréquente, entre 1969 à 1989, dans les ateliers des secteurs tôlerie et carrosserie de Boulogne et de Flins. L’amiante était présente dans les boudins installés pour réduire les déformations des tôles chauffées, dans les freins des moteurs de presse nettoyés à la soufflette… Il n’y avait à l’époque aucune protection, ni collective ni individuelle, pas de système d’évacuation des poussières d’amiante, d’aspiration…

Avant sa mort, Bernard « se sentait victime d’une véritable injustice (sa femme parlant de « trahison »), s’estimant trompé par son employeur par le fait qu’il n’avait été ni prévenu, ni protégé de son exposition à la poussière d’amiante durant son activité. »

Le TASS a fixé l’indemnisation de tous les préjudices à un total de 230 000 €. Ces sommes seront versées à ses ayants droits par la Sécurité Sociale, celle-ci se retournant ensuite vers Renault pour récupérer ces sommes.

 

Partager cet article
Repost0
29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 20:17

 

Procès de l’amiante : l’obstruction continue. Les défenseurs des victimes dénoncent la suspension de l’instruction dans le dossier Ferodo-Valeo.    

«Trop c’est trop !» L’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) n’en peut plus de ce qu’elle qualifie d’«acharnement» de la part de la chambre de l’instruction à leur encontre.

Dernier épisode en date : le 16 janvier, Martine Bernard, la présidente de la chambre, a suspendu la procédure menée par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

Un dossier emblématique de la catastrophe de l’amiante en France : à Condé-sur-Noireau, plus de 1 200 personnes ont succombé en trente ans aux ravages de la fibre cancérigène. C’est aussi le dossier dans lequel la maire de Lille, Martine Aubry, a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires, tout comme d’autres anciens hauts fonctionnaires du ministère du Travail.

Dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice, l'association des victimes de l'amiante demande le maintien en poste de la juge qui instruit ce drame sanitaire, Marie-Odile Bertella-Geffroy. 16 ans après, le scandale de l'amiante n'a pas été jugé.

Lire la lettre ouverte de l'Andeva à Mme Taubira, ministre de la Justice...

 

Partager cet article
Repost0