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  • Collectif de DEfense des Victimes de l'Amiante Renault ile-de-france (Codévar)
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
  • Ce collectif regroupe des salariés et des retraités des établissements Renault d'Ile-de-France : Technocentre, Lardy, Flins, Rueil, Billancourt... Il a pour but d'informer, de soutenir et d'aider les salariés et les retraités ayant été exposés à l'amiante durant leur activité professionnelle.
11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 13:22

Une des missions du collectif est de centraliser les démarches effectuées par des salariés Renault ou par leurs ayants droits auprès de la Sécurité Sociale (reconnaissance en MP, Faute Inexcusable...) ou du FIVA. 

 Cliquez ici pour consulter le tableau récapitulatif des dossiers en cours ou clos. (*)

 N'hésitez pas à nous faire part des démarches que vous avez effectuées ou que vous êtes en train d'effectuer. 

 

(*) : Ce fichier est protégé par un mot de passe. Si vous êtes membre du collectif et souhaitez consulter ce tableau, écrivez à amiante.renault@yahoo.fr pour obtenir le mot de passe.

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28 mai 2010 5 28 /05 /mai /2010 14:19

La prochaine réunion du Collectif de Défense des Victimes de l'Amiante Renault Ile-de-France aura lieu : 

 

Mercredi 16 juin à 10 h 00

Au local CGT Renault Billancourt

 

 

Adresse : 

Immeuble du Comité de Groupe Renault 

119, rue du Point du Jour

Boulogne Billancourt 

   

Nous comptons sur votre participation.

 

 

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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 15:24

Le 19 avril 2010, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) de Toulon à déclaré la société RENAULT SAS responsable d’une faute inexcusable envers M. Antonio Tuosto.   

Selon le TASS de Toulon, entre 1962 et 1994 « M. Tuosto a été massivement exposé à l’inhalation de poussières d’amiante du fait de la manipulation de ce matériau mais également du fait d’une atmosphère de travail chargée en permanence de ces poussières et cela sans aucune protection individuelle ou collective et sans qu'aucune information sur le danger de manipulation de ce matériau ne lui ait été communiqué à l’époque »  

De 1962 à 1997, Antonio a travaillé sur le site Renault de Boulogne Billancourt comme ouvrier aux presses, puis successivement comme ajusteur, agent d’entretien et de maintenance et enfin agent d’exploitation des fluides.  

Antonio est atteint de plaques pleurales, détectées en 2007 alors qu’il avait 67 ans, et d'un cancer broncho-pulmonaire. Il a dû subir une lobectomie (ablation d’une partie du poumon). Aujourd’hui Antonio à un taux d’invalidité (IPP) de 70 % qui se traduit par de fortes douleurs thoraciques et une insuffisance respiratoire qui lui interdisent le moindre effort physique.  

La première conséquence de cette condamnation est d’abord une reconnaissance de la responsabilité de la direction de Renault (et des directions qui se sont succédées durant la carrière d’Antonio).  

Sa rente sera aussi augmentée, passant de 55 % à 70 % de son salaire de référence. Il touchera enfin une indemnisation totale de 90 000 euros en réparation des préjudices moraux, physiques et d’agréments qu'il a subis. C’est peu pour une vie d’homme.

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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 14:02

La cour de cassation s’est prononcée sur les arrêts rendus par les cours d’appel de Paris et de Bordeaux suite à l’action engagée par les salariés de ZF Masson et de l’Alsthrom. Elle confirme le préjudice d’anxiété pour des salariés exposés à l’amiante, qui doivent vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête en sachant qu’ils ont dans les poumons des fibres qui peuvent causer des maladies mortelles. 

C’est une décision très importante : pour la première fois en France, est reconnu par la plus haute juridiction le droit à indemnisation pour des personnes ayant été exposées à un cancérogène et qui risquent de ce fait de développer un jour une pathologie sans que celle-ci soit déjà présente. 

La cour de cassation a d’autre part cassé les arrêts des cours d’appel en considérant que la perte de revenus et la perte de chance d’avoir un déroulement de carrière normal pour les personnes qui cessent leur activité ne sont pas le résultat d’une faute d’un employeur mais sont inhérents au système. 

C’est donc une question politique qui est posée aux pouvoirs public : comment rendre plus équitable le dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ?

 

Pour l’Andeva, la priorité est de mettre fin à deux injustices :

- Celle qui frappe les salariés exposés qui auraient le droit de partir et ne peuvent le faire parce que leurs salaires sont trop faibles (l’allocation est égale à 65% du salaire).

L’Andeva demande que le montant de l’allocation soit au minimum égale au smic.

- Celle qui frappe les salariés qui ont travaillé dans des nuages de poussières d’amiante, par exemple dans des chantiers du bâtiment ou des fonderies, et sont exclus de ce droit.

L’Andeva demande qu’à exposition égale tous les salariés aient les mêmes droits.

 

Communiqué de presse de l'ANDEVA
Vincennes, le 11 mai 2010

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13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 13:55

Une importante décision de justice est intervenue aujourd'hui. La cour de cassation a reconnu le préjudice d'anxiété de salariés en cessation anticipée d'activité du fait de leur exposition à l’amiante. Le préjudice est défini par la Haute Cour dans ces termes : « Les salariés… se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse ».

 

Selon Me Jean-Paul Teissonnière, qui a défendu les salariés devant les tribunaux des prud’hommes puis les Cours d’Appel de Paris et de Bordeaux, « La contamination constitue une forme d’atteinte corporelle même si elle n’aboutit pas nécessairement à l’apparition d’une pathologie reconnue dans le cadre des maladies professionnelles. Il était essentiel que la Cour reconnaisse le droit des salariés contaminés (alors même qu’ils ne sont pas malades) à obtenir réparation de ce préjudice devant le Conseil de Prud’Hommes.

Il restera à en obtenir une meilleure indemnisation en s’attachant à décrire chacune des composantes de ce préjudice spécifique ».

 

Coupables mais pas responsables…

 

Néanmoins, la cour de cassation casse les arrêts de Cour d’Appel de Paris et Bordeaux qui avaient également reconnu le préjudice économique subi par les salariés concernés, du fait de leur départ en pré-retraite avec une perte économique de 35% par rapport à leur salaire. Selon Me Jean-Paul Teissonnière : « Contredisant les Cours d’Appel de PARIS et de BORDEAUX et le courant jurisprudentiel majoritaire qui se dessinait dans toute la FRANCE, la Cour de Cassation approfondit le processus de déresponsabilisation des entreprises qui ont impunément empoisonné des dizaines de milliers de salariés et dont l’indemnisation repose, pour l’essentiel : non sur les employeurs responsables mais sur la branche accident du travail – maladie professionnelle de la Sécurité Sociale ».

 

Ban Asbestos France et l’association Henri Pézerat considèrent que la décision de reconnaître le préjudice d’anxiété de salariés contaminés est une avancée majeure sur le terrain du droit à la santé des travailleurs. Il s’agit d’une reconnaissance essentielle de ce que vivent les victimes d’une contamination dont les effets se manifestent des années voire des décennies plus tard. Cette reconnaissance devrait faire jurisprudence dans les nombreux cas d’entreprises ayant exposé leurs salariés aux contaminations, intoxications ou irradiations.

 

Les deux associations continueront à soutenir la lutte pour la justice devant les Cours d’Appel de renvoi, afin d’obtenir la reconnaissance du préjudice économique et en faire assumer le coût par les véritables responsables de cette mise en danger délibérée d’autrui.

 

11 mai 2010

Communiqué de presse de BANASBESTOS FRANCE

Association de lutte contre l’amiante

Association Henri Pézerat

TravailSantéEnvironnement

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